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SUJET: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation

Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 8 mois, 4 semaines #134708

  • Papayas
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d'accord, merci pour ces éclaircissements ! je vais regarder la vidéo pour en savoir plus sur CC.

Et si je démarche un label et qu'il me signe, me faudra - t - il une inscription SACEM ou autres ? vont-il s'en charger?
J'imagine que ça dépend de la taille du label et de si je veux faire des prestations (concert, live etc...)?
La musique précède le bruit, le son en est au delà et le silence n'existe pas...

Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 8 mois, 3 semaines #134709

  • primitik
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oui voilà le label de toute façon en remplissant la fiche Sdrm le sera si tu seras inscris à la Sacem
et encore plus d' infos si tu as le temps
sdrm.sacem.fr/

ici pour remplir les infos pour un vinyle par exemple ( pour le label )
opo.sacem.fr/Lang/FR/Htmls/Sacem/Sacem.html

Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 8 mois, 3 semaines #134710

  • Raoul_Radical
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non l'inscription à la Sacem et la demande d'autorisation (Opo) aupres de la SDRM
sont 2 choses différentes. si tu passes par un label deja en place, il fera ce que je t'ai décrit dans mon post précédent, à savoir la meme chose que toi si tu le fais en auto-prod, une déclaration SDRM, sachant qu'il s'occupe uniquement de la prodcution sur un support particulier et de sa promo. Tout ce qui concerne les prestations éventuelles, ça relève d'une autre entité comme un tourneur, une agence de booking, ou un programmateur / orga si c'est toi qui gère tes dates directement etc. en fonction des événements tu verras si c'est valable de t'inscrire à la Sacem
.

J' ai oublié un truc concernant la demande d'autorisation de production sur un support physique (dans le cadre d'une autoprod où c'est toi qui t'occupes de tout) , il fallait au minimum etre affilié à une asso type 1901 (du moins posséder un numero SIRET). C'etait le cas il y a encore qq années, je pense que c'est toujours d'actualité.
Dernière édition: il y a 8 mois, 3 semaines par Raoul_Radical.
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: PryDpaniK, Papayas

Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 8 mois, 3 semaines #134717

  • Democe
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Raoul_Radical écrit:

.J' ai oublié un truc concernant la demande d'autorisation de production sur un support physique (dans le cadre d'une autoprod où c'est toi qui t'occupes de tout) , il fallait au minimum etre affilié à une asso type 1901 (du moins posséder un numero SIRET). C'etait le cas il y a encore qq années, je pense que c'est toujours d'actualité.


Salut premièrement sujet très intéressant remplie de détails très utile, Je confirme que c'est toujours possible récemment avec un ami nous avons lancer des disques en autoprod avec l'aide justement d'une asso 1901 ils ont eue a nous fournir leurs numéro de SIRET afin que ca valide justement le droit de reproduction mécanique dit SDRM
soundcloud.com/democe-216041015
Quand tu fait des truc tu trip, Quand tu trip tu fait des truc.
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