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SUJET: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation

Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 1 semaine, 6 jours #134698

  • Papayas
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Salut !

J'ai pour envie de faire un album Electro-Techno made in home dans les règles, de le proposer en digital etc...

Je cherche quelqu'un qui s'y connais, je sais qu'ici on est pour le libre de droits mais il doit bien y avoir quelqu'un qui a un label ou autre et qui s'y connais un minimum.
Et à vrai dire je sais pas trop où m'adresser

Voilà je me suis renseigner un peu sur le code ISRC, jusqu'a maintenant je le créais à la va vite sur soundcloud en cochant la case "Créez un ISRC pour ce titre",
et j'ai lu que c'est pas conseiller de le faire via sa plateforme de diffusion, j'ai donc créé un compte à mon nom sur le site de la SCPP.

- Je voulais donc savoir si soundcloud avais une "propriété" sur mes sons qu'il a authentifier ISRC?
Et donc sachant que je touche les sous de la pub grâce à ça,
- Est ce que je peux recréé un ISRC à mon nom sans que cela génère un conflit?
Autre chose,
- Qu'elle est la différence entre le code ISRC et le code ISWC?


Sinon concernant la Sacem,
- Est - ce bien utile de se déclarer à la SACEM pour vendre ses musiques?
- N'y à t-il pas un autres moyen de protéger ses productions?

Bref que dois-je faire si je fais mon cd en auto-production et que je veux le mettre en vente tout en étant protéger? (digital ou support physique)

Si d'autres gens ont des questions à tout ce qui touche de près ou de loins aux droits d'auteurs, n'hésitez pas à utilisez ce post, j'ai peut être pas penser a certaines choses, c'est l'occaz d'en discuter.

Merci d'avance
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Dernière édition: il y a 1 semaine, 5 jours par Papayas.
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Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 1 semaine, 5 jours #134699

  • primitik
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pour la Sacem Ratus à fait une vidéo récemment
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Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 1 semaine, 5 jours #134700

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De ce que je comprend il existe des alternatives a la SACEM , tel que la SACD

Pas obligatoire en soit de proteger son taf MAIS ça peut être utile de protéger ta zik par ce genre d'organisme au cas ou une personne malhonnete s'approprirai tes morceaux pour se faire des thunes sur le dos de ton travail

De plus je suppose que, une plateforme de vente de fichier numérique n'accepte que les sons de leurs propriétaires respectifs (comme s2t) sinon ça serait la porte ouverte a toute les fenetres j'imagine mais bon suis pas spécialiste

Voila voila après mon daron a déclaré quelques morcifs de zik celtik car a fait un album
Cétait en 2007 et a l'époque les démarches était un peu plus relou qu'aujourdhui d'après lui, ça a été simplifié

Pour le code isrc je sais pas si ça pourra t'aider ?
www.dontbelievethehype.fr/2011/08/quest-...et-comment-lobtenir/
J'imagine que tu ne m'as pas attendu pour taper des recherches dans google mais sais on jamais
En tout cas je penses pas que les codes isrc de soundcloud leur procure le moindre droit sur ta zik

En revanche sur le lien que je t'ai mis ya des info importante au début
Et par la suite ils précisent :

<< Soyez très vigilants! Une fois que vous aurez obtenu votre code ISRC pour votre enregistrement, il reste valable pour toute la vie de cet enregistrement.

Comme le précise bien le site Noeby, tant que vous n’avez signé avec aucun label un contrat avec partage des droits voisins, et que celui-ci n’a pas attribué ses propres codes à vos titres, vous demeurez le seul producteur et propriétaire de ce code. Si et seulement si vous en contrat de licence exclusive avec partage des droits voisins, alors le licencié peut vous l’attribuer.

Idem, ne donnez pas votre mandat d’attribution de code ISRC à un distributeur ou agrégateur numérique.
>>

Ensuite pour la difference entre code ISRC et ISWC je vois un topic sur audiofanzine mais bon tu es surement déja tombé dessus avant moi mais bon je partage quand même

audiofanzine.com/autoproduction-business...,code-isrc-iswc.html

Page 2 du topic un gars a essayer de résumer ça a :
<<Le code ISRC est un code producteur , c'est le code unique d'un enregistrement
Le code auteur d'une oeuvre (d'une partition si vous préférez) est le code ISWC>>

Mais bon javou ça reste flou jy comprend rien.... WTFuck
Fût un temps il y avait sur s2t un gars qui vendait sa zik sur bandcamp en mp3 wav et autre Icoste son pseudo cétait il aurait pu t'aider a y voir clair
Moi je n'ai fait que glaner des info sur google et tu l'as surement déja fait avant moi donc pas super utile lol
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Dernière édition: il y a 1 semaine, 5 jours par Robotnik.
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Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 1 semaine, 5 jours #134701

  • Papayas
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ouais mais desfois on passe a côté de quelques choses, y'a tellement d'info sur internet !!

merci de vos réponses

du coup je vais devoir utilisée le code ISRC que soundcloud m'a attribué pour certain de mes titres, tanpis.

Par contre de ce que j'ai lu la SACD est plus pour les auteurs/compositeurs autres que musicale. A voir.

Sympas la vidéo de Ratus, c'est claire et précis !
Il était pas sur S2T fut un temps le Ratus ??
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Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 1 semaine, 5 jours #134702

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Apres si ça t'emmerde que soundcloud ai attibué des code ISRC sur certains de tes tracks, codes qui ont l'air unique,
Fait une mini modif de la track, ça en fait un track différent, donc auquel tu peux attribué un autre code ISRC auprès de vrai structure
Ainsi tu baise le game (je crois???lol)
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Dernière édition: il y a 1 semaine, 4 jours par Robotnik.

Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 1 semaine, 5 jours #134703

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Il faut savoir qu'en France une œuvre est automatiquement protégé ! Il suffit de prouver sa paternité de cette manière : envoyer une simple lettre recommandée à soi même, contenant un CD de la musique, une photo ou une copie de l’œuvre suffit pour s’en assurer les droits. Comme ça en cas de litige, l’ouverture de la lettre par une personne assermentée, comme une huissier ou un juge, suffira à régler toute question.
Donc n'ouvre pas cette enveloppe envoyé a toi même

Info trouvé sur un topic ''alternative a la sacem'' ici
www.audiofanzine.com/autoproduction-busi...filiation-sacem.html

J'ai lu cette info sur de nombreux site, ça m'a pas l'air d'être du bullshit même si c a creuser pour confirmer
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Dernière édition: il y a 1 semaine, 5 jours par Robotnik.
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Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 1 semaine, 4 jours #134704

  • primitik
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sur mon Bandcamp je mets ma musique sous Creative Commons.
c'est facile il te proposent divers licences comme le droit de partager ta musique sans accord ou avec accord, de la commercialiser ou non, de mentionner ton nom dans le mix / vidéo ect...

et oui Ratus est toujours sur S2T voir son dernier mix
www.son2teuf.org/telechargement/voir_det...oad_to_teknival_2019
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Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 1 semaine, 4 jours #134705

  • Papayas
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ok ok

Mais du coup qui gère ces licences Creative Commons? Parce que c'est toi qui coche la case pour activer la licence mais en cas de litige ou autres c'est Bandcamp ou toi même ou un organisme autres qui prend le relais? est ce que il y a quand même une prise en charge?

et je voulais savoir aussi si quelqu'un d'ici était inscris à la SACEM? qu'en pense - tu?
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Dernière édition: il y a 1 semaine, 4 jours par Papayas.
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Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 1 semaine, 3 jours #134706

  • Raoul_Radical
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si tu prévois aussi une sortie physique (K7, CD ou vinyle), il n'est pas obligatoire d'etre inscrit à la SACEM
Cependant tu dois passer par un organisme lié à eux (SDRM) pour faire ta demande d'autorisation de reproductionn (Opo) indispensable pour que le "produit final" puisse quitter l'usine avec laquelle tu bosses pour le duplicata. Il te sera demandé les crédits pour les morceaux, les quantités reproduites etc...

En ce qui concerne le dématérialisé, une license creative common sera suffisante pour une plateforme type Bandcamp etc. A moins d'avoir beaucoup de diffusions sur des radios FM et de tourner très régulièrement en live/concert toute l'année, l'inscription SACEM n'a pas grand intérêt pour releaser une auto-prod
Jamais 2 sans 3, Toujours 303
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Re: Sacem/ISRC, droits d'auteurs et législation il y a 1 semaine, 3 jours #134707

  • primitik
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tout est expliqué ici pour Creative Commons, un peu long pas tout regardé


/
pour la Sacem je dirais que ça vaut le coup quand on s' appelle déjà Ratus / Bill X / Darktek ect...
si tu es prêt à payer 154 € va y inscrit toi car tu es sur d' être protégé pour tes droits d' auteurs.
pour ma part j'ai 2 morceaux sur Vinyles et je ne m'y suis pas inscrit car je me considère juste comme un musicien amateur.

et comme dit Raoul oui il faut l'autorisation SDRM pour tout suport Cd / Vinyle / K7
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